La SASU Frezal Numérique Diffusion, soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site www.frezalnumerique.fr soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par la société Frezal Numérique Diffusion afin de garantir la protection de leurs données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.frezalnumerique.fr sont intégrés dans la liste des traitements dont la société Frezal Numérique Diffusion est responsable.

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est la société Frezal Numérique Diffusion, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Société de TOULOUSE sous le numéro 900 637 489 dont le siège social est situé 8 rue Louis Courtois de Viçose – ZA Bordelongue BAT 6 & 7, 31100 TOULOUSE, dont le représentant légal est BGA Finances.

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.frezalnumerique.fr.

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, la société Frezal Numérique Diffusion ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Le site Internet de la société Frezal Numérique Diffusion nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

–          Navigue sur le site www.frezalnumerique.fr,

–          Crée un espace personnel sur le site www.frezalnumerique.fr,

–          Effectue une demande de renseignement sur le site www.frezalnumerique.fr,

–          Effectue une commande sur le site www.frezalnumerique.fr,

–          Contacte le service client,

–          Rédige un avis ou un commentaire visible sur le site www.frezalnumerique.fr.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.

Les traitements de données effectués par la société Frezal Numérique Diffusion sont énoncés ci-dessous :

FINALITÉ DE TRAITEMENT	TYPE DE DONNÉES
Gestion des espaces personnalisés	× Civilité × Nom(s) × Prénom(s)	× Adresse de courrier électronique × Adresse IP
Gestion et suivi des abonnements et des commandes	× Civilité × Nom(s) × Prénom(s) × Adresse × Numéros de téléphone × Numéro de télécopie × Adresse de courrier électronique × Date de naissance × Catégorie socioprofessionnelle × Code interne de traitement permettant l’identification du client × Adresse IP	× Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale et/ou bancaire, numéro de chèque et/ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire × Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.
	× Demandes de documentation, d’essai, de produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de facturation, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et des prospects, identité des personnes en charge de la relation client.
Gestion des newsletters et des abonnements gratuits.   Informations sur les produits, services et offres promotionnelles	× Civilité × Nom(s) × Prénom(s) × Adresse × Numéros de téléphone × Numéro de télécopie × Adresse de courrier électronique × Date de naissance × Catégorie socioprofessionnelle × Code interne de traitement permettant l’identification du client Adresse IP	× Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale et/ou bancaire, numéro de chèque et/ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.
	× Demandes de documentation, d’essai, de produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de facturation, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et des prospects, identité des personnes en charge de la relation client.

La communication des données dans le cadre des finalités de traitement précitées est effectuée de façon volontaire par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’à défaut de fournir les données personnelles précitées, il ne pourra bénéficier de l’ensemble des services proposés par le site Internet de la société Frezal Numérique Diffusion, tels que l’accès à l’espace personnel, ou encore la réception de newsletters ou d’informations sur les produits, services et offres promotionnelles.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site Internet de la société Frezal Numérique Diffusion relatives à d’autres personnes que lui, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles.

Dans le cadre des prestations qu’elle propose, la société Frezal Numérique Diffusion ne collecte pas de données personnelles dites « sensibles » par le biais de son site Internet. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations devaient être communiquée d’une manière ou d’une autre, la société Frezal Numérique Diffusion s’engage à les supprimées immédiatement.

 

Dans la stricte application du Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), la société Frezal Numérique Diffusion se montre parfaitement transparente envers les utilisateurs de son site Internet quant aux traitements des données personnelles mis en œuvre.

L’utilisateur est ainsi informé :

* De l’identité du responsable de traitement : 

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est la société Frezal Numérique Diffusion, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Société de TOULOUSE sous le numéro 900 637 489, dont le siège social est situé 8 rue Louis Courtois de Viçose – ZA Bordelongue BAT 6 & 7, 31100 TOULOUSE, dont le représentant légal est BGA Finances

* Des finalités poursuivies par le traitement auquel les données personnelles sont destinées :

L’utilisateur pourra se reporter au tableau ci-dessus.

* Des destinataires des données :

Les services concernés au sein de la société Frezal Numérique Diffusion.

Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site Internet.

Les tiers dont l’intervention est indispensable à l’exécution du contrat qui lie la société Frezal Numérique Diffusion et son client.

* Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses :

Les champs accompagnés d’un astérisque sont des champs obligatoires.

* Pour les mineurs de moins de 16 ans, de l’obligation d’obtenir l’accord préalable de leur représentant légal préalablement à la communication de données personnelles les concernant.

* Des droits reconnus aux personnes physiques au titre du traitement de leurs données personnelles :

Chaque client ou utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Il peut également demander l’effacement de ses données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

 

Chaque client ou utilisateur peut demander à exercer son droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

 

Chaque client ou utilisateur peut enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

* Du droit de s’opposer à l’utilisation commerciale des données personnelles :

La société Frezal Numérique Diffusion est susceptible d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication utilisé pour vous les adresser (par courrier postal ou par courrier électronique).

* De la durée de conservation des données traitées qui est conforme à la législation en vigueur, ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles les données ont été enregistrées.

En tout état de cause, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société Frezal Numérique Diffusion, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse suivante : Frezal Numérique Diffusion – 8 rue Louis Courtois de Viçose – ZA Bordelongue BAT 6 & 7, 31100 TOULOUSE ou à l’adresse électronique commercial@frezalnumerique.fr. 

La société Frezal Numérique Diffusion garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.

Chaque prestation proposée par la société Frezal Numérique Diffusion est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre. 

Ainsi, chaque membre de la société Frezal Numérique Diffusion est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.

La société Frezal Numérique Diffusion veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.

Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi la société Frezal Numérique Diffusion ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.

L’ensemble des données collectées et traitées par la société Frezal Numérique Diffusion est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’un des sous-traitants techniques de la société Frezal Numérique Diffusion devait se trouver en dehors de l’Union Européenne, la société Frezal Numérique Diffusion, en sa qualité de responsable de traitement, garantit la mise en place de toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients et utilisateurs.

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions suivantes :

× Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;

× Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;

× Chaque compte utilisateur doit disposer de son propre mot de passe.

* Définition :

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique stocké dans un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et utilisé notamment lors de la consultation d’un site Internet, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit la nature du terminal utilisé (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Internet ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce même site.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

–          Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

–          Des cookies permanents qui demeurent sur le terminal jusqu’à l’expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par l’utilisateur.

En naviguant sur le site Internet de la société Frezal Numérique Diffusion, l’utilisateur a connaissance que des cookies pourront être installés sur son terminal.

Lors de l’utilisation du site de la société Frezal Numérique Diffusion, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation sur le Site, le client et/ou l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies.

* Finalité des cookies utilisés :

Les cookies utilisés par la société Frezal Numérique Diffusion sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Ils permettent également aux clients utilisateurs de se connecter et d’accéder plus facilement à leur espace personnel.

* Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés par le site de la société Frezal Numérique Diffusion sont les suivants :

Nom du cookie	Emetteur du cookie	Finalité du cookie
PHPSESSID _gat_UA-111165283-1 _gid	Google	Statistiques
privacy_embeds	Cookie par défaut	Consentement pour utilisation des cookies
Stockage local	Cookie par défaut	Sauvegarde des informations des pages lors des connexions pour faciliter la navigation

* Gestion des cookies :

Généralement, les paramètres par défaut des navigateurs permettent l’installation automatique des cookies.

Cependant, l’utilisateur conserve la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Il peut également supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour cela, il suffit de paramétrer chaque navigateur des différents terminaux utilisés (ordinateur, tablettes, smartphones,…).

Pour la gestion des cookies, la configuration peut être différente selon le navigateur. Il convient généralement de suivre le menu d’aide du navigateur.

Attention, l’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont la société Frezal Numérique Diffusion ne saurait être tenue pour responsable.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour les différents types de navigateur, l’utilisateur peut consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut adresser un courrier à la société Frezal Numérique Diffusion à l’adresse postale suivante : Frezal Numérique Diffusion – 8 rue Louis Courtois de Viçose – ZA Bordelongue BAT 6 & 7, 31100 TOULOUSE ou à l’adresse électronique commercial@frezalnumerique.fr. 

En poursuivant la navigation sur le Site, l’utilisateur autorise expressément la société Frezal Numérique Diffusion à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site, dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus.

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.